Réglement général sur les réquisitions, fournitures et convois

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HSECTION II AFFAIRES MILITAIRES

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AFFAIRES MILITAIRES

Cote/Cotes extrêmes

HSECTION II (Cote intellectuelle)

Date

1789-1857

Importance matérielle

173 Article(s)

ADMINISTRATION MILITAIRE

Réglement général sur les réquisitions, fournitures et convois

Cote/Cotes extrêmes

II/09/H/5/D (Cote intellectuelle)

Date

1793-1794

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