HSECTION II AFFAIRES MILITAIRES

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Cote/Cotes extrêmes

HSECTION II (Cote intellectuelle)

Date

1789-1857

Importance matérielle

173 Article(s)

Fourniture obligatoire d'une voiture avec quatre chevaux par les communes de Sarreguemines, Welferding et Ippling

Cote/Cotes extrêmes

II/09/H/15/B (Cote intellectuelle)

Date

1805-1805