Registre des divorces de Sarreguemines (1793-1800)

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10E - Divorces à Sarreguemines

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Cote/Cotes extrêmes

10E (Cote intellectuelle)

Date

1793-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Sarreguemines

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ville de Sarreguemines / Direction Générale des Services (DGS) / Pôle Direction des Affaires culturelles / Service des Archives

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/07/2024

Présentation du contenu

Registre des divorces de Sarreguemines

Cote/Cotes extrêmes

10E/1 (Cote intellectuelle)

Date

1793-1800, 1794, 1795, 1796, 1797, 1798, 1799

Importance matérielle

0.16 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable